Supervision des droits d’accès

Supervision des droits d’accès

Vivre une séparation ou un divorce n’est pas toujours facile, ce, pour différentes raisons.

Il se peut donc que vous ayez besoin d’accompagnement et de soutien durant cette période.

L’AFMRO peut vous aider.

L’AFMRO offre un lieu chaleureux, sécuritaire et neutre permettant aux parents d’exercer leur droit d’accès dans un climat favorable, tout en aidant les parents et les enfants à développer et maintenir un lien d’attachement significatif.

Ainsi, le service de supervision des droits d'accès peut assurer la protection des enfants, prévenir la violence, l’aliénation parentale, favoriser l’intégration familiale, favoriser la communication entre les parents et leurs enfants et promouvoir le développement des habiletés parentales.

Les services de supervision des droits d'accès (SDA) sont utilisés très majoritairement à la suite d'une ordonnance de la Cour supérieure ou de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec lorsque l'excercice d'un droit d'accès est interrompu, difficile ou trop conflictuel à la suite ou lors d'une séparation ou d'un divorce. 

Ces services sont également offerts lorsqu'un enfant est placé hors du milieu familial ou lorsqu'un doute existe sur la compétence d'un parent dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse, pour lui permettre de maintenir de la relation avec son/ses parents ou sa fratrie en toute sécurité

Comment avoir accès au service ?

D’abord, communiquer avec la coordonnatrice du service de supervision des droits d’accès  afin de discuter de votre situation et d’effectuer une demande de service. Vous serez alors informé du fonctionnement et des disponibilités de la ressource de supervision des droits d’accès . Il vous sera également possible de visiter les lieux, si vous le désirez.

Faire une demande

Déroulement typique d’une visite supervisée et d’une transition

1. Autant pour les visites que pour les transitions, vous serez d’abord accueillis par un accompagnateur.
2. Pendant les visites et les transitions, l’accompagnateur a pour rôle de faire respecter les consignes et promouvoir un moment de qualité entre parent et enfant.
3. Il observera les gestes, dires, comportements, réactions, et ce, toujours dans un contexte de non-jugement et de respect.
4. Aucune évaluation et analyse ne sont faites.
5. Pour ce qui est des transitions (changements de garde), chaque parent arrive d’abord par leur entrée respective à l’AFMRO.
6. L’accompagnateur se charge ensuite de mener l’enfant d’un parent à l’autre. Il n’y a donc aucun contact entre ceux-ci.

Qu’est-ce que la ressource de supervision des droits d’accès?

Les visites supervisées

• Permettent les reprises de contact et le maintien du lien.
• Permettent de développer les liens parent-enfant dans un climat chaleureux et sécuritaire.
• La durée des visites supervisées varie selon les besoins des familles. (maximum 3 heures).
• Les familles ont à leur disposition : table à langer, jeux, micro-onde, réfrigérateur, lecteur DVD.

Les transitions

• Permettent les changements de garde dans un milieu sécuritaire et chaleureux.
• Permettent de respecter, s’il y a lieu, l’ordonnance de non-contact entre les parents et de diminuer et/ou éviter les conflits.
• Les transitions sont d’une durée de 15 minutes.

Des Questions? Contactez-nous!

Guide de normes

Ce document a été réalisé en conformité avec la recommandation du guide relatif aux normes et à l’organisation des services pour les ressources de supervision de droits d’accès (publiés en janvier 2018 par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux). Le guide vise à doter les organismes d’un guide de normes de qualité, basé sur les meilleures pratiques dans ce domaine.

L’Association des familles monoparentales et recomposées de l'Outaouais (AFMRO) tient à s’assurer que son approche soit respectueuse envers les personnes qu’elle dessert et que les droits et responsabilités de chacun soient définis.

Le présent guide est destiné à :

• Tout enfant ayant accès à un parent par le biais de l’AFMRO;
• Toute personne acceptant d’utiliser le service de supervision des droits d’accès;
• Tout dirigeant de l’AFMRO;
• Tout intervenant travaillant au sein du service de supervision des droits d’accès. 

Par le présent guide, le service de supervision de droits d’accès veut affirmer et promouvoir certains principes qui sont au cœur de l’AFMRO.

 Les éléments qui constituent ce guide sont : 

• Droits de l’enfant, des parents et de la ressource de supervision des droits d’accès;
• Responsabilités des parents et de la ressource de supervision des droits d’accès;
• Déroulement des visites ou transitions;
• Coûts de la ressource de supervision des droits d’accès.

Exception faite de l’enfant, toutes les personnes concernées par le service de supervision des droits d’accès ont des responsabilités.

Les employés du service de supervision des droits d’accès sont responsables de voir à l’application du guide des normes.

Le présent guide n’a aucune préséance sur les chartes de droits et libertés en vigueur et sur les lois, entre autres, celles se rapportant à la protection des renseignements personnels, que l’AFMRO se doit de respecter.

Voir plus d'informations

Les documents importants

• Demande de service
• Request of service
• Guide des normes
• Guidelines for supervised visits
• Annexe B Informations et consignes de santé 05-2023